Informations sur le permis de construire n°05516619A0008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU RAISIN
Numéro de SIRET du demandeur : 87875838200000
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Louis Piquet
Code postal du demandeur : 55100
Localité du demandeur : Dugny-sur-Meuse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : du Raisin
Code postal du terrain : 55100
Localité du terrain : Dugny-sur-Meuse
Section cadastrale 1 : 216ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5256
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17