Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 22
Numéro de SIRET du demandeur : 80999537600013
Numéro de voie du demandeur : 62
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LOGE
Code postal du demandeur : 86440
Localité du demandeur : MIGNE AUXANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 32410
Localité du terrain : CASTERA-VERDUZAN
Section cadastrale 1 : 0021ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 694
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
France Cadastre