Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES SERRES DU MAUPAS
Numéro de SIRET du demandeur : 49387478800018
Numéro de voie du demandeur : 170
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Renard
Lieu-dit du demandeur : Le Maupas
Code postal du demandeur : 76480
Localité du demandeur : DUCLAIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 170
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Renard
Lieu-dit du terrain : le Maupas
Code postal du terrain : 76480
Localité du terrain : DUCLAIR
Section cadastrale 1 : 0163AM
Section cadastrale 2 : 0220AM
Section cadastrale 3 : 0222AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14657
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4186
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1362
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 408
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
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