Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDIS76
Numéro de SIRET du demandeur : 28760001900048
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Verger
Code postal du demandeur : 76192
Localité du demandeur : YVETOT
Boîte postale du demandeur : 400
Cedex du demandeur : 78
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Robert Schuman
Code postal du terrain : 76480
Localité du terrain : DUCLAIR
Section cadastrale 1 : 0239AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5210
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 305
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
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