Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU SQUARE
Numéro de SIRET du demandeur : 83090688900019
Numéro de voie du demandeur : 325
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : du General De Gaulle
Code postal du demandeur : 76480
Localité du demandeur : DUCLAIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Verdun
Code postal du terrain : 76480
Localité du terrain : DUCLAIR
Section cadastrale 1 : 0013AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2296
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 408
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-11
France Cadastre