Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LOGIS CONFORT NORMANDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 8477086300019
Numéro de voie du demandeur : 390
Type de voie du demandeur : SENTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mare Blanche
Code postal du demandeur : 76570
Localité du demandeur : PAVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Catel
Code postal du terrain : 76480
Localité du terrain : DUCLAIR
Section cadastrale 1 : 0122AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 440
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 15
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 154
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre