Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : du Cadran
Code postal du demandeur : 76150
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 138
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Catel
Code postal du terrain : 76480
Localité du terrain : DUCLAIR
Section cadastrale 1 : 0340AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1934
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-10-05
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 515
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre