Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 43378673800016
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Breteque
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : BOIS GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Verdun
Code postal du terrain : 76480
Localité du terrain : DUCLAIR
Section cadastrale 1 : 0282AV
Section cadastrale 2 : 0329AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 467
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 72
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 122
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 72
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre