Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BAC
Numéro de SIRET du demandeur : 75235636000012
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Petit Pont
Code postal du demandeur : 76970
Localité du demandeur : FLAMANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Ronnenberg
Code postal du terrain : 76480
Localité du terrain : DUCLAIR
Section cadastrale 1 : 0037AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1025
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 578
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 121
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-06
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