Informations sur le permis de construire n°07622217M0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 43378673800016
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Breteque
Code postal du demandeur : 76230
Localité du demandeur : BOIS GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Verdun
Code postal du terrain : 76480
Localité du terrain : DUCLAIR
Section cadastrale 1 : 0282AV
Section cadastrale 2 : 0329AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 467

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 410
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 259
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 122
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 72
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 72
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 115
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 115
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30