Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Localité du demandeur : Ducey les cheris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue de la Garenne
Lieu-dit du terrain : Ducey
Code postal du terrain : 50220
Localité du terrain : Ducey-Les Cheris
Section cadastrale 1 : 53AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2019
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-08-21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 169
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 38
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 38
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre