Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les Vienneries
Numéro de SIRET du demandeur : 87782902800019
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue du Clos de la Garenne
Code postal du terrain : 50220
Localité du terrain : Ducey-les Cheris
Section cadastrale 1 : 191ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 650
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre