Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MAQUENTI
Numéro de SIRET du demandeur : 82027510500014
Numéro de voie du demandeur : 106
Libellé de la voie du demandeur : La Huetterie
Lieu-dit du demandeur : DUCEY
Code postal du demandeur : 50220
Localité du demandeur : Ducey-Les Cheris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19-21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU SOLEIL LEVANT
Code postal du terrain : 50220
Localité du terrain : Ducey-Les Cheris
Section cadastrale 1 : 144ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 803
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-05-17
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 247
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre