Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RMCH
Localité du demandeur : Ducey- les Cheris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Saint Quentin
Localité du terrain : DUCEY
Section cadastrale 1 : 52AC
Section cadastrale 2 : 54AC
Section cadastrale 3 : 94AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3841
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 309
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19
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