Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Ducey-les Cheris
Numéro de SIRET du demandeur : 20005652100012
Libellé de la voie du demandeur : rue Semalle
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 50220
Localité du demandeur : Ducey Ducey-Les Cheris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Semalle
Lieu-dit du terrain : Ducey
Localité du terrain : Ducey Ducey-Les Cheris
Section cadastrale 1 : 153AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 426
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 630
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
France Cadastre