Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Ducey-les Cheris
Numéro de SIRET du demandeur : 20005652100012
Libellé de la voie du demandeur : rue Semalle
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 50220
Localité du demandeur : Ducey Ducey-Les Cheris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Semalle
Lieu-dit du terrain : Ducey
Localité du terrain : Ducey Ducey-Les Cheris
Section cadastrale 1 : 153AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 426
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 630
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre