Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL KERVIOU
Numéro de SIRET du demandeur : 38524659000017
Lieu-dit du demandeur : KERVIOU
Code postal du demandeur : 22160
Localité du demandeur : Duault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERVIOU
Code postal du terrain : 22160
Localité du terrain : Duault
Section cadastrale 1 : 59D
Section cadastrale 2 : 52D
Section cadastrale 3 : 24D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 37892
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5597
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1550
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-29
France Cadastre