Informations sur le permis de construire n°03709917N0018

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : TOURAINE LOGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 68480129300029
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du President Merville
Code postal du demandeur : 37008
Localité du demandeur : TOURS
Boîte postale du demandeur : 815
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Allee
Libellé de la voie du terrain : du Grand Chene
Lieu-dit du terrain : Ilot N_ 14 - Lotissement le Prieure 2
Code postal du terrain : 37190
Localité du terrain : DRUYE
Section cadastrale 1 : 0176ZP
Section cadastrale 2 : 0237ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1796
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 598