Informations sur le permis de construire n°03709917N0014

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SOFIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 39204204000023
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Grammont
Code postal du demandeur : 37000
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Croix Robert
Lieu-dit du terrain : Lotissement la Nauraie Ilot A
Code postal du terrain : 37190
Localité du terrain : DRUYE
Section cadastrale 1 : 0082ZD
Section cadastrale 2 : 0103ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 419