Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DRUYE
Numéro de SIRET du demandeur : 21370099000012
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Fonchers
Code postal du demandeur : 37190
Localité du demandeur : DRUYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Bourg
Code postal du terrain : 37190
Localité du terrain : DRUYE
Section cadastrale 1 : 0501A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 818
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 140
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
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