Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 135
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Charbonnieres
Lieu-dit du demandeur : ROSSETTES
Code postal du demandeur : 01160
Localité du demandeur : DRUILLAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 135
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Charbonnieres
Lieu-dit du terrain : ROSSETTES
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : Druillat
Section cadastrale 1 : 11250C
Section cadastrale 2 : 11280C
Section cadastrale 3 : 11290C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2010
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre