Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Aristide Briand
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : Amberieu-en-Bugey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Du Chene Clair
Lieu-dit du terrain : Le Roset
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : Druillat
Section cadastrale 1 : 09210E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 807
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
France Cadastre