Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DE MASSIEUX
Code postal du demandeur : 69730
Localité du demandeur : GENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 303
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DES MILLETTES
Lieu-dit du terrain : HAUTES ROSSETTES
Code postal du terrain : 01160
Localité du terrain : Druillat
Section cadastrale 1 : 05080C
Section cadastrale 2 : 05050C
Section cadastrale 3 : 09820C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 699
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 51
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre