Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Drugeac
Numéro de SIRET du demandeur : 21150063200016
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 15140
Localité du demandeur : Drugeac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg le long de la D4
Code postal du terrain : 15140
Localité du terrain : Drugeac
Section cadastrale 1 : 98E
Section cadastrale 2 : 99E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 727
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-07
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 131
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
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