Permis de construire de la ville de Drugeac

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC ARNAL
Numéro de SIRET du demandeur : 41019178700010
Lieu-dit du demandeur : Champs
Code postal du demandeur : 15140
Localité du demandeur : Drugeac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Champs
Code postal du terrain : 15140
Localité du terrain : Drugeac
Section cadastrale 1 : 69bZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 440
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 155
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 44
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31