Permis de construire de la ville de Drugeac

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC ARNAL
Numéro de SIRET du demandeur : 41019178700010
Lieu-dit du demandeur : Champs
Code postal du demandeur : 15140
Localité du demandeur : Drugeac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Champs
Code postal du terrain : 15140
Localité du terrain : Drugeac
Section cadastrale 1 : 69bZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 440
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 180
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 44
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04