Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARC FRAYSSE
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU SEGALA
Code postal du demandeur : 12390
Localité du demandeur : RIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES BUIS
Lieu-dit du terrain : BALSAC
Code postal du terrain : 12510
Localité du terrain : DRUELLE BALSAC
Section cadastrale 1 : 0021ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2680
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 250
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
France Cadastre