Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE DRUELLE BALSAC
Libellé de la voie du demandeur : LE BOULDOU
Code postal du demandeur : 12510
Localité du demandeur : DRUELLE BALSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : PAUL CAYLA
Code postal du terrain : 12510
Localité du terrain : DRUELLE BALSAC
Section cadastrale 1 : 0119E
Section cadastrale 2 : 0120E
Section cadastrale 3 : 1002E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12940
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-05-04
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 996
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre