Informations sur le permis de construire n°01209017A1015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE
Numéro de SIRET du demandeur : 77563330800017
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'HERMITAGE
Code postal du demandeur : 63407
Localité du demandeur : CHAMALIERES
Boîte postale du demandeur : 20009
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 726
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE ROUTIERS
Lieu-dit du terrain : ZA DE BEL AIR
Code postal du terrain : 12510
Localité du terrain : DRUELLE BALSAC
Section cadastrale 1 : 0025F
Section cadastrale 2 : 0423F
Section cadastrale 3 : 0426F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 229
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 10
Surface ' Bureau ' démolie : 10
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1345
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 572
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 158
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2207
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 328
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 206
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 158
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-24