Informations sur le permis de construire n°01209016A1004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL GOMBERT DAMIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 42410863700017
Libellé de la voie du demandeur : LES ANGLES
Code postal du demandeur : 12160
Localité du demandeur : BARAQUEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DES MURES
Lieu-dit du terrain : AGNAC
Code postal du terrain : 12510
Localité du terrain : DRUELLE
Section cadastrale 1 : 0745G
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8056
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 450
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 539
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-02