Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE BOULDOU
Code postal du demandeur : 12510
Localité du demandeur : DRUELLE BALSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : PAUL CAYAL
Code postal du terrain : 12510
Localité du terrain : DRUELLE BALSAC
Section cadastrale 1 : 1003E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20940
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre