Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE DRUELLE BALSAC
Libellé de la voie du demandeur : LE BOULDOU
Code postal du demandeur : 12510
Localité du demandeur : DRUELLE BALSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : PAUL CAYLA
Code postal du terrain : 12510
Localité du terrain : DRUELLE BALSAC
Section cadastrale 1 : 0119E
Section cadastrale 2 : 0120E
Section cadastrale 3 : 1002E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12940
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 49
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-04
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