Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE DRUELLE BALSAC
Libellé de la voie du demandeur : LE BOULDOU
Code postal du demandeur : 12510
Localité du demandeur : DRUELLE BALSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES COMBES
Code postal du terrain : 12510
Localité du terrain : DRUELLE BALSAC
Section cadastrale 1 : 0119E
Section cadastrale 2 : 0120E
Section cadastrale 3 : 1002E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12940
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 49
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre