Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Civile Financiere
Dénomination personne morale demandeur : SCIF Alain V
Numéro de SIRET du demandeur : 52297240500016
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Grand Chemin d'Arras
Code postal du demandeur : 62620
Localité du demandeur : RUITZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Verquin
Lieu-dit du terrain : LE CLOS D'HALLOY
Code postal du terrain : 62131
Localité du terrain : DROUVIN-LE-MARAIS
Section cadastrale 1 : 296AC
Section cadastrale 2 : 297AC
Section cadastrale 3 : 295AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1710
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 277
France Cadastre