Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS JARDINETS NRJ
Numéro de SIRET du demandeur : 82115774000019
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES JARDINETS
Code postal du demandeur : 54370
Localité du demandeur : Drouville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 54370
Localité du terrain : Drouville
Section cadastrale 1 : 5ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46904
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1632
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
France Cadastre