Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE DROUGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21350102600016
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35130
Localité du demandeur : DROUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL KOREFF
Code postal du terrain : 35130
Localité du terrain : DROUGES
Section cadastrale 1 : 0025AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1165
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 257
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
France Cadastre