Informations sur le permis de construire n°04107517D0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LA MUALTIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 74998707900011
Lieu-dit du demandeur : la mualtiere
Code postal du demandeur : 41270
Localité du demandeur : Droue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la mualtiere
Code postal du terrain : 41270
Localité du terrain : Droue
Section cadastrale 1 : 50ZX
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 378
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 772
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-04