Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE DROUE
Numéro de SIRET du demandeur : 21410075200010
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint Nicolas
Code postal du demandeur : 41270
Localité du demandeur : Droue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Cloyes
Code postal du terrain : 41270
Localité du terrain : Droue
Section cadastrale 1 : 0538AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13395
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1845
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Surface ' Service public ' démolie : 130
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
France Cadastre