Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : rue du Prieure Saint Thoma
Code postal du demandeur : 28230
Localité du demandeur : EPERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Planche Pierrett
Code postal du terrain : 28230
Localité du terrain : DROUE SUR DROUETTE
Section cadastrale 1 : 21AE
Section cadastrale 2 : 26AE
Section cadastrale 3 : 27AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2264
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 147
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre