Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SBI
Numéro de SIRET du demandeur : 44439686500032
Numéro de voie du demandeur : 28B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE CHALEINE
Code postal du demandeur : 28230
Localité du demandeur : DROUE SUR DROUETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE ALEXANDRE LEBOULAN
Code postal du terrain : 28230
Localité du terrain : DROUE SUR DROUETTE
Section cadastrale 1 : 247ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5803
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 425
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 101
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 99
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 104
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 99
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20
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