Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ICS
Numéro de SIRET du demandeur : 24891376000015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUELLE DES FONTAINES
Code postal du demandeur : 28230
Localité du demandeur : EPERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 impasse du Bassin
Lieu-dit du terrain : ZA LA QUEUE D'HIRONDELLE
Code postal du terrain : 28230
Localité du terrain : DROUE SUR DROUETTE
Section cadastrale 1 : 267ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2365
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 383
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
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