Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : Drosay
Code postal : 76460
Code INSEE de la commune : 76221

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07622113D0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 03/07/2013
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE DROSAY
SIRET : 21760221800018
Code postal : 76460 Drosay
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RUE Saint Martin Drosay 76460
Parcelle(s) concernée(s) : A685 A686 A272
Superficie du terrain : 1890m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2