Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU BOIS DES SAULES
Numéro de SIRET du demandeur : 38968485300010
Numéro de voie du demandeur : 356
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Bois des Saules
Code postal du demandeur : 76460
Localité du demandeur : Drosay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 356
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Bois des Saules
Code postal du terrain : 76460
Localité du terrain : Drosay
Section cadastrale 1 : 07160A1
Section cadastrale 2 : 07170A1
Section cadastrale 3 : 06710A1
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 80888
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 342
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1433
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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