Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE de DROSAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21760221800018
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Roch
Code postal du demandeur : 76460
Localité du demandeur : Drosay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Saint-Martin
Code postal du terrain : 76460
Localité du terrain : Drosay
Section cadastrale 1 : 02720A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1725
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 97
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-11-13
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