Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MONNERET
Numéro de SIRET du demandeur : 81994559300013
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Meaux Jours
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : Drom
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Fours a Chaux
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : Drom
Section cadastrale 1 : 122A
Section cadastrale 2 : 121A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1295
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 68
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 68
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
France Cadastre