Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Droisy
Numéro de SIRET du demandeur : 21740107400018
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Contins
Code postal du demandeur : 74270
Localité du demandeur : DROISY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Bel Air
Code postal du terrain : 74270
Localité du terrain : DROISY
Section cadastrale 1 : 17080A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1532
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-05-11
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 140
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre