Permis de construire de la ville de Droisy

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE MONT DES PRINCES
Numéro de SIRET du demandeur : 39789680400010
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la croix Brochin
Code postal du demandeur : 74270
Localité du demandeur : DROISY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SUR LES PLANTEES
Code postal du terrain : 74270
Localité du terrain : DROISY
Section cadastrale 1 : 17310A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18741
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1764
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28