Permis de construire de la ville de Droisy

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Droisy
Numéro de SIRET du demandeur : 21740107400018
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Contins
Code postal du demandeur : 74270
Localité du demandeur : DROISY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Bel Air
Code postal du terrain : 74270
Localité du terrain : DROISY
Section cadastrale 1 : 17080A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1532
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 58
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 58
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 90
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 64
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 82
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29