Permis de construire de la ville de Droisy

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NOVE
Numéro de SIRET du demandeur : 50463645700013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des tisserands
Code postal du demandeur : 28350
Localité du demandeur : ST LUBIN DES JONCHERETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la mariette
Lieu-dit du terrain : ZA les vignes
Code postal du terrain : 27320
Localité du terrain : DROISY
Section cadastrale 1 : 601C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4695
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 759
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 422
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-08