Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BOIS VENAY
Numéro de SIRET du demandeur : 44399469400019
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : impasse de la poterie
Code postal du demandeur : 28350
Localité du demandeur : ST LUBIN DES JONCHERETS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue du pressoir
Code postal du terrain : 27320
Localité du terrain : DROISY
Section cadastrale 1 : 428B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 428
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 103
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre